2 décembre 2021

Le CBD en France : est-ce légal d’acheter ou se procurer du CBD ?

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Les débats sur la légalité du CBD en France sont de jour en jour alimentés. Issu du chanvre et faisant partie de la même catégorie des cannabinoïdes que le THC (la substance à effet psychoactif du chanvre), le cannabidiol remplit à peu près tous les critères pour être considéré comme un produit prohibé. Et pourtant, ce n’est pas le cas. 

Simples propriétés chimiques, effets modérés après consommation, pionniers du bien-être des uns et des autres, le CBD sort d’emblée du lot des substances stupéfiantes. 

Il a une légalité entérinée par de nombreuses juridictions locales et internationales. Des anciennes dispositions prises jusqu’aux récentes mises à jour, voyons vraiment ce qu’il en est  de la légalité du cannabidiol

Quelles sont les dispositions juridiques qui statuent sur la légalité du CBD ?

D’entrée, l’achat et la consommation du CBD sont légaux en France au vu des encadrements juridiques actuels. Mais le THC, qui est un cannabinoïde au même titre que le CBD et que l’on retrouve dans la même plante – le chanvre ou le cannabis – n’a pas les mêmes privilèges. 

C’est en quelque sorte l’origine de la confusion qui ne cesse d’amplifier les débats sur ce que le CBD serait une drogue, et donc destinée à être prohibée. 

En effet, il existe de nombreuses variétés (des centaines) de chanvre à l’état naturel. Certains sont pourvus d’une concentration élevée de THC, et d’autres, en revanche, en sont dépourvues et sont plutôt riches en cannabidiol. 

Cette précision fait que le CBD est autorisé pour la consommation et la commercialisation par de nombreuses instances judiciaires.

Quelques anciens encadrements judiciaires

Déjà, en 1961, la substance aux effets modérés va être exclue de la convention unique des stupéfiants adoptée par l’Organisation des Nations Unies. Partant de là, tout produit contenant du CBD n’est pas considéré comme une substance stupéfiante. 

On lui reconnaît ainsi ses approches naturelles du bien-être. C’est ce qu’il faut, en bref, garder de la réglementation sur le CBD au plan international.

En France, l’un des textes références édités par le législateur sur le CBD est l’arrêté en date du 22 août 1992. Ce règlement dispose que pour être considéré comme légal :

  • Le cannabidiol doit être issu de la variété du chanvre Sativa L.
  • Tout produit du CBD doit obligatoirement provenir d’une plante dont la teneur en THC est de 0.2% au maximum.

Pour garantir le dernier point, ils sont soumis à une certification dans un laboratoire indépendant et spécialisé.

L’apport de l’OMS

Plus récemment, en 2017, dans un rapport officiel, l’Organisation Mondiale de la santé a énoncé que le cannabidiol ne doit pas être inscrit sur la liste des substances contrôlées à l’internationale en raison notamment du fait qu’il ne peut induire à l’abus. Les produits qui en sont issus ne provoquent aucune nocivité à l’organisme et n’engendrent aucun effet psychoactif ni d’accoutumance. 

En l’absence donc de preuve attestant que la consommation du CBD à des fins de bien-être et récréatives est à l’origine d’un problème de santé publique, l’institution Onusienne ne pose pas de restriction autour de son utilisation.

La décision de la Cour de justice de l’Union Européenne par rapport au dossier Kanavape

L’arrêté C-663/18 de la cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire dite Kanavape va davantage donner un cadre plus légal en France et dans d’autres pays européens. La CJUE a été saisie par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la conformité de l’article premier du 22 août 1990 au droit de l’Union européenne.

En réponse, la juridiction continentale a estimé que la juridiction française sur le CBD est trop restrictive et donc contraire à la législation européenne comme entrave à la libre circulation. 

Dans l’arrêté, l’instance judiciaire de l’Union européenne a déclaré qu’ « en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en cours, l’huile de CBD ne constitue pas un stupéfiant ».

Ce jugement vient bouleverser tout l’arsenal législatif français sur la question. Et déjà, la Cour de Cassation, l’Assemblée Nationale, le Sénat et les diverses institutions concernées s’activent pour contribuer à l’adoption d’un nouvel encadrement juridique plus souple sur le cannabidiol. 

Par ailleurs, en respect de cette décision de la cour de justice de l’Union européenne,  la Cour de Cassation a assaini les dispositions autour de la consommation et de la commercialisation du CBD. 

La décision en date du 23 juin 2021 confirme la légalité de la consommation et de la distribution de tout produit issu du cannabis.

Toutefois, les produits issus du CBD restent encore sous la contrainte d’un certain nombre de règles.

Quelques dispositions législatives auxquelles sont soumis les produits contenant du CBD

En France, voici les grandes restrictions qui encadrent le marché du CBD :

Premièrement, la présentation des produits contenant du cannabidiol comme un médicament ayant des vertus thérapeutiques outre ses apports au bien-être est interdite sous peine de sanctions pénales.

En second plan, la publicité concernant la commercialisation du CBD notamment auprès des consommateurs ou des patients n’est pas autorisée. Divulguer les informations au sujet des effets thérapeutiques du cannabidiol est réservé uniquement aux pharmaciens.

Pour finir, sa consommation par les femmes enceintes est interdite par précaution.

La vente du CBD aux mineurs est rigoureusement interdite et  ses fleurs ne sont pas destinées à être fumées.

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Quelques produits dérivés du CBD autorisés en France 

La législation autorise quelques produits conçus à base de CBD que voici :

Les huiles

Les huiles de CBD autorisées par la loi sont celles dites « Broad Spectrum » ou celles à base de cristal de CBD. Cependant, les huiles de CBD dites « Full Spectrum » sont prohibées en raison de leur teneur un peu forte en THC.

Pen, booster et e-liquide

Les E-liquides destinés pour la plupart au vapotage ne sont autorisés que s’ils sont fabriqués à partir d’extrait « Broad Spectrum ».

La règle se généralise aux pens et aux boosters, mais seulement si c’est le cristal de CBD qui a servi à les fabriquer.

Graines, fleurs et pollen…

Les graines de cannabis ou de chanvre sont autorisées à toutes fins utiles en France. Sauf que la production, la transformation et la commercialisation de leurs feuilles et de leurs fleurs demeurent sous les contraintes de quelques dispositions qui les interdisent.

Produits cosmétiques et alimentaires

Les produits cosmétiques, également appelés produits de beauté, contenant du CBD sont autorisés sur le marché à condition qu’on n’y relève aucune trace de THC. De même, les bonbons, les gâteaux et le miel issus du CBD sont légaux en France.

Où se procurer du CBD ?

À présent que vous avez une idée précise de ce qu’est le CBD réellement, vous vous demandez peut-être où vous en procurer. 

Retenez simplement que vous pouvez acheter le CBD et les produits dérivés dans les boutiques physiques ou en ligne. Mais pour vous assurer de la légalité, veillez simplement à ce qu’il ne soit pas du CBD « Full Spectrum ».

Par ailleurs, l’achat en pharmacie ou sur un site internet spécialisé semble plus fiable, car, la qualité et la légalité vous seront en même temps garanties. Il faut vraiment faire attention avec les sites de vente en ligne. 

La plupart proposent des produits moins coûteux, mais qui ne sont pas forcément de bonne qualité. Ainsi, même s’ils s’avèrent le moyen le plus simple pour se procurer du CBD, prudence et vigilance doivent être de mise. 

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