Une entreprise doit toujours prévoir les accidents qui pourraient survenir. Un employé ou un client peut être le sujet d’un dommage corporel ou matériel. Comment l’entreprise va-t-elle gérer l’indemnisation ou la réparation de ces préjudices subis ? Souscrire l’entreprise à une assurance responsabilité civile professionnelle est important, car diverses garanties sont offertes par les compagnies d’assurance. Il est impératif de prendre connaissance des contenus du contrat d’assurance avant de le signer, y compris les exclusions de garanties.
Notion sur l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
La responsabilité civile professionnelle sera engagée en cas de dommages causés par une entreprise lors de l’exécution de son service. Des dommages peuvent être causés à des tiers que ce soit par négligence ou par erreur de l’entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Des dommages divers peuvent surgir durant l’exercice du travail, allant de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs.
Concernant les dommages corporels, cela implique des blessures ou un décès d’un tiers. Dans ce cas, les victimes peuvent réclamer l’indemnisation des frais de santé suite à un accident.
En ce qui concerne les dommages matériels, la personne responsable sera engagée pour dédommager les biens détruits ou endommagés appartenant au client.
Une différence existe entre les dommages immatériels consécutifs et non consécutifs. Les dommages immatériels consécutifs sont des pertes financières relatives à des dommages matériels ou corporels. Pour exemple, suite à un retard de livraison, le client sera dédommagé par le chef d’entreprise et pour les dommages immatériels non consécutifs consistants à des pertes financières relatives à des dommages autres que les dommages corporels ou matériels. C’est le cas d’une entreprise qui rencontre un problème de panne informatique et qui décide de faire appel à un prestataire pour la réparation. L’entreprise est en droit de demander l’indemnisation des frais causée par la panne auprès de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les risques en RC Pro
La responsabilité civile professionnelle est une garantie pour l’activité de votre entreprise, car celle-ci protège la livraison effectuée par l’entreprise. De plus, l’assurance couvre les frais de défense et rectifie les erreurs commises par l’entreprise.
Une assurance responsabilité civile d’exploitation facultative
Il convient de savoir qu’il est important de souscrire son entreprise à l’assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation parce que ces deux assurances sont complémentaires pour plus de garanties de protection.
La spécificité de l’assurance responsabilité civile exploitation se pose sur le fait que sa souscription est facultative, mais la souscription à cette responsabilité civile exploitation est conseillée. En effet, il est de l’obligation de l’entreprise d’indemniser les préjudices subis par des tiers.
« La souscription à la responsabilité civile exploitation dépend de l’activité et de l’état financier de l’entreprise. »
L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Seuls les métiers réglementés sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, mais la souscription au RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises.
Les activités réglementées et le RC Pro
Les activités réglementées sont celles qui sont obligées de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Ces professionnels sont les suivants :
- Les professionnels de santé ;
- Les professionnels du droit ;
- Les professionnels du transport ;
- Les professionnels du tourisme ;
- Les professionnels de la sécurité.
Les professionnels de santé peuvent être le dentiste ou le médecin, les professionnels du droit comme les avocats ou les notaires. Les professionnels du transport de biens ou de personnes dont le chauffeur de taxi, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier comme l’architecte ou le mandataire immobilier, les professionnels du tourisme dont les agences de voyages, les professionnels de la sécurité dont la société de gardiennage et les autres professions réglementées dont les experts-comptables ou les agents généraux d’assurance.
Pour obtenir la meilleure assurance, qui répond à votre activité, il est donc indispensable de consulter des organismes professionnels liés à votre secteur d’activité. Ils sauront vous conseiller sur les assurances qui couvriront les risques de dommages liés à votre activité.
Les garanties d’une assurance responsabilité civile professionnelle
C’est le contrat d’assurance que vous avez souscrit, ainsi que votre secteur d’activité qui détermine les garanties offertes. La garantie obligatoire en assurance responsabilité civile professionnelle est la « RC Pro classique ». En pratique, l’assurance est tenue de réparer les dommages causés aux tiers, mais la différence de couverture de la garantie est distincte pour tout professionnel, alors la couverture dépend du type d’activité. De ce fait, un artisan ne peut pas obtenir les mêmes garanties qu’un juriste.
Il convient de savoir que la réparation qu’une assurance couvre concerne la prise en charge financière causée par les employés, les locaux et la prestation de services en question.
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