Résiliation d’assurance habitation : quelles sont les démarches ?

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Il est possible de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment, cela est notamment dû à la nouvelle loi Hamon instaurée en 2015, cette nouvelle loi a mis en place de nouvelles démarches plus simplifiées, de plus, il est possible de résilier son contrat à tout moment. Il est important de connaitre les modalités de résiliation afin de respecter les règles mises en vigueur par la loi.

Comment résilier son contrat d’assurance habitation quand on est propriétaire ?

Il faut distinguer deux cas de figure, à savoir le cas du propriétaire et le cas du locataire, car les démarches sont nettement différentes. Si vous êtes locataire, il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, c’est possible depuis 2015 et depuis l’entrée en vigueur de la loi de Hamon, cette dernière a notamment simplifié les démarches de résiliation.

En effet, afin de résilier son contrat d’assurance habitation, il faut envoyer une lettre indiquant votre désir de résilier votre contrat. Il est important que cette lettre puisse fournir toutes les informations nécessaires à cette démarche, notamment :

  • votre numéro d’assurance ;
  • le motif de la résiliation ;
  • les informations concernant le propriétaire.

Il est important de savoir que la résiliation d’une assurance habitation prend effet un mois après que l’assureur ait reçu la lettre, ces démarches étant très simplifiées, cela permet de gagner du temps et de l’énergie. Il est également possible d’être remboursé, en effet, si vous souhaitez résilier le contrat de votre assurance et que vous avez payé au préalable une assurance annuelle, le coût des mois restant vous sera restitué.

La nouvelle loi Hamon a donc permis aux propriétaires de résilier leurs contrats d’assurances habitation à tout moment en simplifiant au maximum les étapes de procédure et en réduisant les démarches administratives qui nécessitaient un temps considérable avant l’année 2015.

Comment résilier son contrat d’assurance habitation si on est locataire ?

Dans le cas d’un locataire, il n’est pas possible de résilier son contrat d’assurance soi-même, car il n’est pas permis au locataire d’effectuer les mêmes démarches qu’un propriétaire qui se chargera uniquement d’envoyer une lettre de résiliation. Dans le cas d’un locataire, les démarches sont encore plus simplifiées. Bien que l’assuré n’ait pas le droit de résilier son assurance habitation lui-même, cette responsabilité reviendra à la nouvelle société d’assurance. En effet, votre nouvelle société se chargera de communiquer une lettre de résiliation à votre assureur, ce dernier sera dans l’obligation de résilier le contrat d’assurance afin de vous offrir l’opportunité de souscrire à une nouvelle assurance habitation.

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Cette démarche a été instaurée, car il est primordial qu’une habitation soit assurée, cette démarche vise donc à éviter les éventuelles possibilités de non-assurance d’habitation. Par ailleurs, il est important d’opter pour une nouvelle société d’assurance qui saura répondre exactement à vos besoins, il faut tenir compte des inconvénients de votre première assurance afin de pouvoir établir de nouveaux critères qui vous conviendront.

Le délai de résiliation d’une assurance habitation dans le cadre d’un locataire est évalué à 30 jours après que l’assureur ait reçu une demande de résiliation de la part de la nouvelle société d’assurance. Si par ailleurs, vous avez déjà souscrit à une assurance d’un an, l’assureur sera dans l’obligation de vous rembourser le coût d’assurance des mois restant. Cela vous permettra d’être gagnant sur tous les plans, en effet, grâce aux nouvelles lois instaurées, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance habitation en toute liberté en gagnant du temps, de l’énergie ainsi que de l’argent.

Il est possible de rompre son contrat d’assurance habitation pour de nombreuses raisons, la société d’assurance ne répondant plus à vos exigences, il est possible de résilier son contrat à tout moment et de changer d’établissement assureur. Il est important de savoir que chaque habitation doit être assurée, en effet, avant de rompre le contrat d’assurance habitation, il est important d’avoir une idée concernant son futur organisme assureur. La loi Hamon a réduit de manière considérable l’ensemble des démarches administratives, en effet, il est désormais très facile de rompre son contrat d’assurance habitation, les démarches étant de plus en plus simplifiées dans le cas d’un propriétaire ou encore d’un locataire.

Amandine Carpentier

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